Selon le communiqué de la Fédération Française d’Equitation, le Gouvernement a décidé de modifier le taux de TVA applicable aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014
Un taux de 5,5% sera désormais appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d’équitation et les prises en pensions seront soumises quant à elles au taux de 20%. Enfin, les prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013, et ayant cours en 2014, conserveront un taux de TVA de 7%.
Cette décision fait suite à la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières en lien avec l’arrêt du 8 mars 2012. Elle vise à mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes.
Au temps de la protestation succède le temps des actions conjointes des pouvoirs publics, des élus et de la filière équestre, dans le but d’agir auprès de l’Union européenne. Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose.
Source : equidia.fr
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