novembre 2013 archives

Face au passage du taux de TVA de 7 à 20%, le monde équestre tente de se mobiliser à travers toute la France. Eléments pour mieux comprendre ce problème avant tout européen.

Ce lundi 11 novembre, jour où l’on fête l’Armistice et la fin des combats de la Grande Guerre, le monde équestre a joué un remake de la prise de la Bastille. Tout un symbole. Des convois réunissant près de 2000 personnes se sont regroupés pour aller protester entre Bastille et République. Le 1er janvier 2014, la TVA réduite à 7% ne sera en effet plus qu’un vieux souvenir et passera à 20%.

Depuis plusieurs jours, les opérations se sont multipliées un peu partout en France. Opérations escargot, manifestation à cheval dans de nombreuses villes, création de groupes sur Facebook, pétitions diverses et variées, actions individuelles (directeur d’un centre équestre dans les Vosges, Laurent Cremaschi est parti à cheval le 5 novembre direction Paris), brassard porté par Patrice Delaveau à Equita’Lyon (le seul cavalier international à avoir affiché sa position), la France équestre s’est mobilisée pour sensibiliser le grand public et l’alerter sur les conséquences de cette décision. Avec le passage de ce taux de TVA à 20%, 2000 centres équestres et 6000 emplois seraient menacés et 80 000 chevaux pourraient être euthanasiés.

Passé le côté passionnel et émotionnel de ces actions, il s’agit de replacer cette décision dans son contexte, un contexte avant tout européen. Cette augmentation du taux de TVA répond en effet à la menace d’une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). La Commission européenne estime en effet que le taux réduit de TVA ne doit concerner que la vente de chevaux destinés à l’alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué pour les loisirs (les courses, l’élevage et d’autres secteurs de la filière sont déjà passés à 20%). Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l’interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L’annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d’une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros et de lourdes astreintes journalières a amené à cette décision. L’Etat a donc décidé de faire payer la filière concernée et non l’ensemble des contribuables dont l’immense majorité n’est pas concernée par l’équitation.

Du côté de la Fédération Française d’Equitation, le Président Serge Lecomte a adressé dimanche un message aux dirigeants de centres équestres. « Nous sommes tous très inquiets des mesures en cours concernant la TVA sur l’équitation, explique-t-il. Soyez assurés que la FFE développe tous ses moyens auprès des pouvoirs publics afin de trouver la meilleure issue à ce dossier fondamental pour le développement de l’équitation en France, pour le maintien de l’emploi de notre secteur et pour la viabilité des établissements équestres. Nous entretenons des conditions de travail favorables avec les autorités gouvernementales pour faire aboutir ce dossier au mieux. Certains manifestent contre cette mesure. Je comprends ce besoin d’être actif devant une mesure qui risque de toucher durement le quotidien de chacun. La FFE n’est pas un syndicat professionnel. Elle exerce une mission de service public pour développer l’équitation et, à ce titre, je dois la préserver de toute expression partisane. La FFE ne s’associera pas aux protestations publiques concernant la TVA et elle est déterminée à poursuivre toutes les actions de concertation possibles avec tous les acteurs concernés jusqu’à un aboutissement favorable. » Le président s’est aussi exprimé sur RTL en rappelant les conséquences de cette nouvelle TVA et en mettant en avant l’espoir de faire évoluer la position de la Commission européenne.

A quelques semaines seulement de la mise en application de la décision, la mobilisation du monde équestre aura du mal à aboutir face à la règlementation européenne. Pour conserver l’espoir de conserver le taux de TVA réduit, les différents acteurs doivent d’abord réfléchir à une action groupée et peut-être aussi réfléchir à des moyens de préserver la filière et de la financer après le 1er janvier prochain.

Source : equidia.fr