Code des courses au Trot

Le présent Code complété par ses annexes, rédigé par la Société-Mère des courses au trot et approuvé par le Ministre chargé de l’Agriculture, conformément aux dispositions de l’article 12 du Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié et aux dispositions du Décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de course de chevaux et aux modalités d’intervention des sociétés mères ainsi qu’au cahier des charges qui y est annexé, régit l’ensemble des courses au trot en France. Ses dispositions s’imposent à toutes les personnes qui exercent une activité dans ce secteur et qui, de ce fait, sont tenues de s’y conformer.

Les annexes font partie intégrante du présent Code.